1.1 Champ d’application
Ces termes et conditions s’appliquent à toutes les commandes reçues par Dorsan Filtración de n’importe quel client dans le monde entier.

1.2 Commandes
Les commandes doivent être soumises par courrier électronique ; n’envoyez pas de fax, n’envoyez pas de commandes par courrier ou par téléphone.
Les commandes doivent inclure les informations suivantes :
• Numéros de référence complets. Sinon, veuillez fournir une description complète du produit.
• Quantité requise
• Votre numéro de commande
• Adresse de livraison et de facturation
Si la commande est reçue avec une offre expirée, votre gestionnaire de compte vous proposera un nouveau prix.
L’acheteur est seul responsable de l’utilisation du produit commandé et de s’assurer lors de la commande que le produit est adapté à ses besoins.
L’acceptation de la commande sera faite par écrit au moyen d’une confirmation de commande.

1.3 Fourniture
Les dates et délais de livraison indiqués ci-dessus seront toujours indicatifs et toute livraison est soumise à disponibilité des stocks.
Les produits de marque privée seront fournis selon l’accord avec notre partenaire : production à la demande.
Notre objectif est de fournir la meilleure qualité et de livrer la marchandise dans les plus brefs délais, même si des circonstances imprévisibles peuvent retarder la livraison de la marchandise. Les difficultés de transport, les irrégularités dans le processus de production et les retards dans l’approvisionnement en matières premières sont des exemples de ces circonstances qui peuvent prolonger la livraison des marchandises.

1.4 Tarifs
Nos produits peuvent être vendus en euros ou en dollars et n’incluent pas la TVA si les ventes ont lieu en dehors de l’Espagne, de l’Allemagne ou de la France.
Les Incoterms seront décidés par le client avec son Account Manager.
Si le prix d’une matière première augmente de plus de 5 %, nous nous réservons le droit de modifier les prix des produits concernés. Ces modifications ne s’appliqueront pas si vous avez reçu la confirmation de commande correspondante avant cette modification.

1.5 Modalités de paiement
Les conditions de paiement seront convenues entre le client et Dorsan Filtración.
Toute commission bancaire ou tout autre frais bancaire facturé par votre banque sera à votre charge.

1.6 Conditions d’expédition
Les offres commerciales indiqueront l’incoterm correspondant convenu avec le client. Pour les clients de l’UE, les incoterms couramment utilisés sont DAP (Delivery At Place) pour les expéditions aériennes ou routières.
Pour les clients en dehors de l’UE, EXW et CPT ou CFR sont couramment utilisés, ainsi que DAP.

1.7 Produit
Les produits seront considérés comme acceptés par l’acheteur et conformes en qualité et en quantité à moins que, dans les trente jours suivant la réception, l’acheteur ne soumette une réclamation écrite indiquant la non-acceptation du produit. En cas de non-acceptation pour des raisons de qualité, Dorsan effectuera les contrôles nécessaires et si la non-acceptation est convenue, le produit sera modifié ou crédité.
Les récipients et emballages utilisés par Dorsan Filtración sont adaptés aux produits fournis.

1.8 Retours, annulations et modifications
• Retour:
Le retour des marchandises ne sera accepté que si vous avez notre accord écrit. Le retour des marchandises n’est possible que dans des cas exceptionnels : les produits doivent être en parfait état, ne doivent pas avoir été maltraités et doivent être dans leur emballage d’origine. Les marchandises retournées sans préavis seront renvoyées à l’expéditeur à ses propres risques. Les contenants et emballages vides ne font pas l’objet d’un retour.
• Marchandises endommagées et/ou défaut :
Lors de la livraison des produits par le transporteur à l’acheteur, l’acheteur doit immédiatement inspecter les produits pour déceler tout dommage ou toute quantité manquante pendant que le transporteur est toujours présent. Si l’Acheteur découvre un Produit endommagé ou manquant, l’Acheteur doit demander au transporteur de I) faire une note de la découverte de l’Acheteur sur le connaissement, et II) signer le connaissement en indiquant l’heure et la date. L’Acheteur devra obtenir du transporteur une copie du connaissement signé attestant la découverte par l’Acheteur du Produit endommagé ou manquant. Si l’Acheteur a (ou a l’intention de déposer) une réclamation contre le transporteur, l’Acheteur devra en informer le Vendeur immédiatement et, en tout état de cause, au plus tard 10 jours après la date de livraison du Produit à l’Acheteur par le transporteur. La notification de l’acheteur au vendeur doit inclure une copie du connaissement signé indiquant le produit endommagé ou manquant.
• Annulations :
Les annulations de commande ne sont pas acceptées une fois la marchandise expédiée. Si vous souhaitez annuler une commande de produits déjà commandés, veuillez contacter votre gestionnaire de compte.

1.9 Autres termes
1. Toutes conditions supplémentaires stipulées par l’acheteur avant ou après la passation d’une commande qui diffèrent des présentes conditions de vente seront considérées comme invalides sauf si nous les avons préalablement acceptées par écrit.
2. Conformément à l’article 18 de la loi 11/1997 sur les emballages et les déchets d’emballages (élaborée par le décret royal 782/1998), l’utilisateur final est responsable de la bonne gestion environnementale des emballages industriels.
3. La propriété de nos produits ne sera transférée que lorsque l’acheteur aura effectué le paiement de la facture. Si le produit a été revendu ou modifié par l’acheteur, Dorsan Filtration conserve la propriété du produit et est libre de supporter les coûts des autres biens fournis à l’acheteur jusqu’à ce que le montant dû soit payé.
4. Dans toute controverse liée à l’interprétation des présentes conditions de vente, les parties, renonçant à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, se soumettent aux tribunaux de Barcelone (Espagne). Ces conditions de vente sont régies par la loi espagnole et toute autre qui pourrait être applicable est expressément exclue.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACHAT

1. Approvisionnement
Les fournitures seront effectuées comme indiqué dans la commande passée par Dorsan Filtración S.L. et ils doivent être accompagnés du bon de livraison correspondant, qui comprendra la référence de la commande et les données de livraison.

2. Documents à fournir
• Bon de livraison indiquant le numéro de commande, le montant, le prix et la description du produit.
• Certificat d’analyse (si requis)

3. Acceptation de la commande
La conformité donnée au matériel lors de la livraison n’emporte pas acceptation pleine et entière de la fourniture. Ceci sera complété après que des tests de contrôle qualité auront été effectués pour déterminer la conformité du produit. Nous nous réservons le droit de retourner le produit s’il ne répond pas aux spécifications et qualités établies dans l’approbation en cours du produit ou dans les livraisons précédentes. En cas de retour pour ce motif, les frais seront à la charge du fournisseur. En cas de perte ou de dommage lors du transport, le fournisseur remplacera le matériel défectueux à ses frais.

4. Prix
Les modifications apportées au prix après passation de la commande doivent être confirmées et acceptées par écrit par Dorsan Filtration.

5. Date de livraison
Nous nous réservons le droit d’annuler une commande lorsque le fournisseur ne peut respecter la date de livraison fixée.

6. Emballage
Le fournisseur est responsable de la livraison du produit dans un emballage adapté à la nature du matériau. L’emballage des marchandises dangereuses doit être agréé pour le transport et le stockage de ces marchandises.

7. Juridiction
Dans toute controverse liée à l’interprétation des présentes conditions de vente, les parties, renonçant à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, se soumettent aux tribunaux de Barcelone (Espagne). Ces conditions de vente sont régies par la loi espagnole et toute autre qui pourrait être applicable est expressément exclue.